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Sur la page des démarches administratives (Tràmits i gestions) du site de la mairie de Manresa, les utilisateurs doivent fournir des données d’ordre personnel : nom, prénom, adresse, etc., afin de pouvoir effectuer la démarche sollicitée, conformément aux mesures de sécurité et de confidentialité exigées par la législation en vigueur dans chaque cas.
Ces données sont ajoutées aux fichiers informatisés correspondants appartenant à la mairie de Manresa, en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur dans chaque cas.
La mairie de Manresa garantit la confidentialité du traitement des données de caractère personnel recueillies, ainsi que l’application des mesures, d’ordre technique et organisationnel, garantes de la sécurité desdites données.
L’exercice des droits d’accès, d’annulation, de rectification ou d’opposition est conforme aux dispositions de la loi espagnole 15/99, LOPD.
Pour exercer ces droits, l’intéressé peut s’adresser à :
Ajuntament de Manresa,
Pl. Major 1,
08241 Manresa (Barcelone)
ou envoyer un message électronique à scec@ajmanresa.org
en mentionnant clairement l’objet : Tutela de Drets LOPD (Tutelle des droits LOPD).
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